Conditions d'utilisation du site web

Bienvenue sur le site internet de MyArtBroker.

Bien que nous ne goûtions probablement pas plus que vous à ce formalisme juridique, il est essentiel d'établir quelques conditions générales régissant votre visite et votre utilisation du site internet. Nous devons également vous accorder une licence pour télécharger notre propriété intellectuelle, mais nous nous efforcerons d'être aussi clairs, simples et pragmatiques que possible.

Dans les présentes Conditions d'utilisation du site internet :

« Site internet » (avec une majuscule initiale) désigne https://www.myartbroker.com

« nous », « notre » ou « nos » désignent MyArtBroker (London) Ltd, société constituée en Angleterre sous le numéro d'immatriculation 09238186, dont le siège social est situé au 6 Parkside Court, Greenhough Road, Lichfield, Staffordshire, WS13 7FE.

« vous » ou « votre » désigne vous, le visiteur du Site internet.

1. Les présentes Conditions d'utilisation contiennent les termes et conditions régissant l'usage du Site internet, détenu et géré par MyArtBroker (London) Ltd.

2. Si vous n'acceptez pas ou si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie de ces Conditions d'utilisation, ou si cela est illégal selon la législation de votre pays d'accès, vous devez impérativement ne pas utiliser ce Site internet.

3. En utilisant ce Site internet, vous serez réputé avoir donné votre accord aux présentes Conditions d'utilisation. Toutefois, si vous souhaitez vous inscrire sur le site pour accéder à des contenus et fonctionnalités restreints, vous devrez y consentir expressément au cours du processus d'inscription.

4. Nous pouvons réviser ou modifier ces Conditions d'utilisation ponctuellement, notamment pour mettre à jour le contenu, accroître les fonctionnalités du Site internet, suivre les évolutions technologiques, assurer la compatibilité avec les navigateurs et appareils courants, ou refléter des changements dans les réglementations applicables. Toute révision ou modification s'appliquera à l'utilisation du Site internet à compter de la date de sa publication. Nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement afin de vous assurer d'être familiarisé avec la version en vigueur et de l'accepter.

5. Tous les visiteurs du Site internet peuvent contribuer à ce que l'expérience et l'utilisation de ce site soient sûres, agréables et fluides pour tous. Nous vous encourageons à signaler tout usage abusif du Site internet, toute violation des présentes Conditions d'utilisation, ou toute difficulté rencontrée lors de l'accès ou de la navigation.

6. Dans l'intérêt de la sécurité de nos visiteurs et de la détection des usages abusifs, nous nous réservons le droit d'utiliser toute méthode disponible, technique ou juridique, pour empêcher ou remédier à une violation des présentes Conditions d'utilisation et de la licence. L'utilisation non autorisée de ce Site internet peut donner lieu à une demande de dommages-intérêts ou constituer une infraction pénale.

7. Le Site internet vous permet de nous contacter pour effectuer une demande de renseignements ou d'estimation. Pour utiliser ce service, vous devrez fournir certaines informations personnelles nous permettant de vous répondre. Ces données seront collectées, traitées et conservées conformément à notre Politique de confidentialité et à toutes les réglementations en vigueur en matière de protection des données.

8. La consultation du Site internet ne crée aucune obligation, de votre part ou de la nôtre, de conclure un contrat pour la fourniture de services ou la vente d'œuvres promues sur le site. Toute prestation de service ou vente d'œuvres par nos soins fait l'objet d'un contrat distinct.

9. Nous veillons à présenter le contenu de la manière la plus fidèle possible, toutefois :

a) les couleurs, formes, mises en page, conceptions, images, etc., peuvent être altérées lors du téléchargement, de la reproduction ou de la reconstruction du Site internet par l'appareil que vous utilisez ;

b) les paramètres du fabricant ou de l'utilisateur de l'appareil utilisé pour consulter le Site internet peuvent influencer l'affichage ; nous ne pouvons garantir que la couleur, la nuance, la forme, la taille ou tout autre aspect visuel soient strictement conformes à l'image présente sur le Site internet ;

c) le contenu, les prix, les offres, les spécifications, la disponibilité, le design, la mise en page, le schéma ou le thème sont sujets à modification sans préavis et sont fournis sans garantie qu'ils soient exacts ou exempts d'erreurs, et peuvent être présentés de manière erronée.

Licence de propriété intellectuelle

10. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu, au design, aux images, aux graphismes, au texte, à la mise en page, aux logiciels et au code source du Site internet appartiennent à ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par le droit britannique et les traités internationaux. Toutes les marques commerciales présentes sur ce Site internet qui ne sont pas notre propriété ou ne nous sont pas concédées sous licence sont reconnues, identifiées et respectées. L'utilisation de certaines images peut relever de l'article 30 du Copyright Designs and Patents Act (UK) 1988 (usage loyal à des fins de critique ou de revue), ou d'une licence générale octroyée par une banque d'images ou une source ouverte.

11. La propriété intellectuelle comprend, sans s'y limiter, les droits et privilèges statutaires, brevets, droits sur les inventions, modèles d'utilité, droits d'auteur, marques, marques de service, noms commerciaux, noms d'entreprises et de domaine, droits sur la présentation commerciale, droits sur la valeur de la clientèle ou action en concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels informatiques, droits sur les bases de données, droits de topographie, droits moraux, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux), dans quelque partie du monde que ce soit.

12. Nous vous accordons une licence non exclusive, limitée, conditionnelle, libre de redevance et incessible pour télécharger, consulter et imprimer les pages du Site internet pour votre usage personnel.

13. En contrepartie de l'octroi de cette licence, vous vous engagez, sans notre accord écrit préalable, à ne pas :

a) republier, redistribuer, reproduire, dupliquer, copier, traduire, transmettre, diffuser, vendre, louer, sous-licencier ou utiliser de toute autre manière le matériel provenant de ce Site internet, y compris pour une utilisation ou publication sur un autre site internet ;

b) inclure par cadre (framing) ou intégrer toute partie du Site internet sur d'autres sites internet, applications ou tout autre média distribuable ;

c) télécharger ou stocker tout code, donnée ou base de données du Site internet, excepté pour consulter la partie publique destinée aux clients ;

d) utiliser tout matériel provenant du Site internet à des fins commerciales ;

e) tenter d'éditer, de modifier, d'amender, de désassembler ou de décompiler tout matériel du Site internet ;

f) procéder à toute collecte de données (automatisée ou non), incluant, mais sans s'y limiter, le data scraping, le data mining, l'extraction de données et la récolte de données ;

g) accéder au Site internet de quelque manière que ce soit qui causerait, ou pourrait causer, des dommages au Site internet ou à ses serveurs d'hébergement ; qui entraverait ou interférerait avec la disponibilité ou l'accessibilité du Site internet ; qui serait illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible, ou liée à tout objectif ou activité illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible ;

h) perturber le flux normal de données d'une manière qui affecte négativement ou diminue la qualité de l'expérience d'un autre utilisateur sur ce Site internet ;

i) télécharger, transmettre ou lier des virus informatiques ou tout autre code informatique malveillant, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout ordinateur, appareil, logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication.

Inscription et utilisateurs enregistrés

14. Le Site internet vous permet de devenir un utilisateur enregistré ou un abonné afin d'accéder à des données et fonctionnalités qui ne sont pas accessibles aux utilisateurs non enregistrés.

15. L'inscription et les abonnements sont soumis à des termes et conditions qui devront être expressément acceptés lors de votre demande.

Responsabilités

16. Nous pouvons recouvrer tous frais, dépenses ou pertes encourus suite à toute mauvaise utilisation ou abus du Site internet ou de ses réseaux, incluant, sans s'y limiter, les coûts liés au nettoyage du Site internet ou à la suppression de contenu, à l'administration, aux représentations ou comparutions devant les autorités, aux frais juridiques et au recours à des représentants tiers.

17. Notre responsabilité envers vous, relative à votre utilisation du Site internet ou en vertu des présentes Conditions d'utilisation, qu'elle soit fondée sur la loi, la réglementation, un code, une règle, un contrat, un délit (y compris la négligence), une garantie, l'équité ou autre, sera limitée dans la mesure où :

a) l'accès au Site internet est fourni gratuitement et nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle que soit la base de votre réclamation concernant l'utilisation du Site internet (sauf si la loi n'autorise pas l'exclusion de responsabilité) et, si vous n'êtes pas satisfait d'un quelconque aspect du Site internet, votre seul et unique recours est de cesser toute utilisation de celui-ci ;

b) nous mettrons tout en œuvre pour maintenir un accès continu au Site internet, toutefois la disponibilité peut être interrompue en raison de maintenance et réparations courantes, périodiques ou nécessaires ; des mises à jour et mises à niveau du logiciel sous-jacent et des équipements utilisés pour rendre le Site internet accessible via internet ; de la maintenance de la sécurité ; et du suivi des évolutions technologiques ;

c) nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu d'un site internet tiers accessible via un lien sur ce Site internet et déclinons toute responsabilité concernant le contenu d'un tel site externe ;

d) la technologie et les équipements peuvent fonctionner de manière incorrecte ou ne pas fonctionner du tout ; le fonctionnement et la disponibilité du Site internet peuvent être interrompus ou entravés indépendamment de notre contrôle raisonnable, et nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage, qu'il soit financier, lié à une opportunité manquée ou à une corruption de données, résultant de votre incapacité à accéder au Site internet ;

e) la transmission de données par internet est intrinsèquement non sécurisée. Nous mettrons tout en œuvre pour garantir l'intégrité et la sécurité des données et des équipements, mais ne saurons être tenus responsables de la non-réception ou du mauvais acheminement des données, ni du fait que les données reçues n'aient pas été altérées. Nous vous encourageons à utiliser vos propres logiciels de sécurité, dont la compatibilité, l'efficacité et la mise à jour relèvent de votre seule responsabilité ;

f) nous n'avons pas connaissance des logiciels ou applications installés sur l'appareil que vous utilisez pour accéder au Site internet, par conséquent, nous ne pouvons garantir que le Site internet soit compatible avec tout script, code, logiciel ou application tiers que vous téléchargez ou installez sur votre appareil.

18. Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation (ou ailleurs sur notre Site internet) n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

19. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation et de la licence est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. Dans la mesure du possible, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition ayant un effet ou un sens similaire.

20. Aucune tolérance ou retard dans l'application d'un droit légal ou contractuel ne saurait préjuger, restreindre, entraver ou affecter défavorablement le droit d'appliquer ces droits à une date ultérieure ou pour un manquement ultérieur.

21. Les présentes Conditions d'utilisation sont rédigées et régies par le droit anglais et sont uniquement disponibles en langue anglaise. Les tribunaux d'Angleterre ont compétence exclusive pour statuer et rendre des décisions sur tout litige découlant de ou en relation avec le contrat conclu ici-même.