Conditions d'utilisation du site Web

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« Site Web » (lorsqu'il commence par une majuscule) désigne https://www.myartbroker.com

« nous » ou « notre » désigne MyArtBroker (London) Ltd, société constituée en Angleterre sous le numéro d'enregistrement 09238186 et dont le siège social est situé au 64 Churchill Road, Langley, Berkshire, SL7RB3.

« vous » ou « votre » désigne vous, le visiteur du Site Web.

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c) le contenu, les prix, les offres, les spécifications, la disponibilité, la conception, la disposition, le schéma ou le thème sont sujets à modification sans préavis et sont fournis sans garantie d'exactitude ou d'absence d'erreurs et peuvent être énoncés de manière incorrecte.

Licence de Propriété Intellectuelle

10. Toute la propriété intellectuelle relative au contenu du Site Web, à sa conception, ses images, ses graphiques, son texte, sa disposition, ses logiciels et son code source nous appartient ou nous est concédée sous licence et est protégée par la loi britannique et les traités internationaux. Toutes les marques de commerce présentes sur ce Site Web qui ne sont pas notre propriété, ou qui ne nous sont pas concédées sous licence, sont reconnues, acceptées et respectées. L'utilisation de certaines images peut relever de la section 30 du Copyright Designs and Patents Act (UK) 1988 (utilisation équitable pour la critique ou l'examen), ou d'une licence générale accordée par une banque d'images ou une source ouverte.

11. La propriété intellectuelle comprend, sans s'y limiter, les droits et privilèges statutaires, les brevets, les droits sur les inventions, les modèles d'utilité, le droit d'auteur, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les noms d'entreprise et de domaine, les droits sur l'habillage commercial, les droits de se prévaloir de la réputation ou d'intenter une action en concurrence déloyale, les droits en matière de concurrence déloyale, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les logiciels informatiques, les droits sur les bases de données, les droits de topographie, les droits moraux, les droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux), dans toute partie du monde.

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13. En contrepartie de l'octroi de cette licence, vous vous engagez, sans notre consentement écrit explicite, à ne pas :

a) republier, redistribuer, reproduire, dupliquer, copier, traduire, transmettre, diffuser, vendre, louer ou sous-louer ou utiliser de toute autre manière le matériel de ce Site Web, y compris son utilisation ou sa publication sur un autre site Web ;

b) cadrer ou intégrer une partie du Site Web dans d'autres sites Web, applications ou tout autre support de distribution ;

c) télécharger ou stocker tout code, donnée ou base de données à partir du site, sauf pour visualiser la partie du site accessible au public et côté client ;

d) utiliser tout matériel provenant du Site Web à des fins commerciales ;

e) tenter de modifier, d'amender, de démonter ou de décompiler tout matériel sur le Site Web ;

f) mener toute collecte de données (automatisée ou non), y compris, mais sans s'y limiter, le moissonnage de données (data scraping), l'exploration de données (data mining), l'extraction de données et la récolte de données ;

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h) perturber le flux normal des données d'une manière qui affecte négativement ou diminue par ailleurs la qualité de l'expérience d'un autre utilisateur de ce Site Web ;

i) télécharger, transmettre ou lier à des virus logiciels ou tout autre code informatique malveillant, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout ordinateur, appareil, logiciel ou équipement de télécommunications.

Inscription et Utilisateurs Enregistrés

14. Le Site Web vous permet de devenir un utilisateur enregistré ou un abonné pour accéder à des données et des fonctionnalités non disponibles pour les utilisateurs non inscrits.

15. L'inscription et les abonnements sont soumis à des conditions générales qui devront être expressément acceptées lors de votre demande.

Responsabilités

16. Nous pouvons recouvrer tous les coûts, dépenses ou pertes encourus à la suite de toute mauvaise utilisation ou abus du Site Web ou des réseaux, y compris, mais sans s'y limiter, les coûts engagés pour le nettoyage du Site Web ou la suppression de contenu, l'administration, les représentations ou les démarches auprès des autorités, les frais juridiques et l'utilisation de représentations par des tiers.

17. Notre responsabilité envers vous concernant votre utilisation du Site Web ou en vertu ou en relation avec les présentes Conditions d'Utilisation, que ce soit en vertu de la loi, de la réglementation, d'un code, d'une règle, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une garantie, de l'équité ou autre, sera limitée dans la mesure où :

a) l'accès au Site Web est fourni gratuitement et nous ne serons responsables d'aucune perte ou dommage de quelque nature que ce soit, quelle que soit la base d'une réclamation pour votre utilisation du Site Web (sauf lorsque la loi n'autorise pas l'exclusion de responsabilité) ; et si vous n'êtes pas satisfait d'un aspect du Site Web, votre seul et unique recours est d'arrêter d'utiliser le Site Web ;

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c) nous n'avons aucun contrôle sur le contenu d'un site Web tiers auquel on accède via un lien sur ce Site Web et ne serons pas responsables du contenu d'un site externe ;

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f) nous ne connaissons pas les logiciels ou applications installés sur l'appareil que vous utilisez pour accéder au Site Web ; nous ne pouvons donc pas garantir que le Site Web est compatible avec les scripts, codes, logiciels ou applications tiers que vous téléchargez ou installez sur votre appareil.

18. Aucune disposition des présentes Conditions d'Utilisation (ou ailleurs sur notre Site Web) n'exclura ou ne limitera notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

19. Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation et de licence est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes resteront en vigueur. Dans la mesure du possible, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition ayant un effet ou une signification similaire.

20. Aucune indulgence ou retard dans l'application d'un droit légal ou contractuel ne doit préjuger, restreindre, gêner ou affecter négativement le droit d'appliquer ces droits ultérieurement ou en cas de manquement subséquent.

21. Les présentes Conditions d'Utilisation sont construites et régies conformément au droit anglais et sont uniquement disponibles en langue anglaise. Les tribunaux d'Angleterre ont compétence exclusive pour statuer et prendre des décisions sur tout litige découlant du contrat créé par les présentes ou s'y rapportant.