Politique de confidentialité

Confidentialité

• Vos données personnelles

  1.1. Nous ne recueillons, collectons, traitons ou conservons des données personnelles que dans les cas suivants :

  a. pour une finalité légitime ;

  b. lorsque cela est nécessaire au traitement d'une demande ou d'une estimation ;

  c. lorsque cela est nécessaire à la fourniture du site web sur l'appareil que vous utilisez ;

  d. pour prendre les mesures nécessaires à la conclusion et à l'exécution d'un contrat avec vous ;

  e. pour la tenue des dossiers internes que nous avons l'obligation légale de conserver ;

  f. pour traiter les réclamations, les litiges et les procédures judiciaires ;

  g. lorsque cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne ;

  h. pour vous adresser des communications commerciales (incluant newsletters, notifications, offres spéciales, réductions) lorsque vous en faites la demande, y consentez, ou dans certaines circonstances limitées où vous ne vous opposez pas à ces communications.

  i. pour vous adresser des communications commerciales nécessaires à la sécurité de vos informations personnelles ou en cas de violation de données vous concernant ou concernant vos données personnelles.

• 2. Utilisation du site internet

  2.1. Lors de votre navigation sur le site Internet, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes :

  a. le pays depuis lequel vous accédez au site Internet ;

  b. le navigateur utilisé par votre appareil ;

  c. le système d'exploitation utilisé par votre appareil ;

  d. la résolution d'écran et les autres paramètres de l'appareil que vous utilisez ;

  e. les pages web que vous consultez ou visitez ;

  f. la durée passée sur une page web ;

  g. la source de référence, le cas échéant (la manière dont vous avez accédé au site Internet) ;

  2.2. Ces informations sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement ; elles ne sont donc pas classées comme données à caractère personnel.

  2.3. Ces informations sont utilisées pour générer des rapports et des statistiques sur l'utilisation du site Internet, ce qui nous permet de :

  a. maintenir un site Internet convivial et compatible avec les équipements et logiciels courants ;

  b. identifier les erreurs sur le site Internet ;

  c. déterminer quelles pages sont populaires et lesquelles ne le sont pas ;

  d. analyser et maintenir la sécurité du site Internet ;

  e. identifier les termes de recherche ou les sources de référence utilisés pour accéder au site Internet ;

• 3. Demandes de renseignements et estimations

  3.1. Si vous effectuez une demande de renseignements concernant la Société, ses services, le Site web, son Contenu, ou si vous sollicitez une estimation en utilisant un outil dédié sur le Site web, vous devrez nous communiquer vos nom et prénom, le nom de votre société ou entreprise, ainsi que votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, selon votre canal de communication privilégié.

  3.2. Ces informations sont traitées :

  a. dans le cadre d'un intérêt légitime, afin que nous puissions répondre à votre demande ; ou

  b. avec votre consentement, afin de vous adresser des communications commerciales, incluant des informations sur la disponibilité de nouvelles œuvres, des lettres d'information et des notifications.

• 4. Utilisateurs enregistrés et abonnés

  4.1. Nous proposons la possibilité de vous inscrire ou de vous abonner afin d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires.

  
  4.2. Lors de la création d'un compte, nous collectons les informations personnelles suivantes :
  a) Nom
  b) Adresse ou localisation
  c) Adresse électronique
  d) Numéro de téléphone

  e) Domaines ou artistes présentant un intérêt particulier

  
  4.3. Nous utilisons ces informations :
  a) dans le cadre de l'exécution d'un contrat ;
  b) pour maintenir et gérer votre compte ;
  c) pour fournir une estimation ;
  d) pour traiter et répondre à vos demandes ;
  e) pour permettre les communications relatives à la vente ou à l'achat potentiel d'une œuvre ;
  f) pour garantir et protéger la sûreté et la sécurité de l'utilisation de votre compte et de l'accès à celui-ci ; cela inclut l'envoi d'un SMS sur votre téléphone pour nous assurer que c'est bien vous qui créez le compte et tentez de vous connecter ;
  g) pour envoyer des communications et des informations concernant des œuvres susceptibles de vous intéresser ;

  h) vos données personnelles peuvent être utilisées pour des procédures de connaissance client (KYC), de diligence raisonnable ou de diligence raisonnable renforcée, conformément aux réglementations sur la lutte contre le blanchiment d'argent, si vous nous mandatez pour assister ou faciliter la vente ou l'achat d'une œuvre.

• 5. Critiques et commentaires

  5.1. Si vous souhaitez nous faire part de vos avis ou commentaires concernant la Société, nous nous réservons le droit de les utiliser à des fins promotionnelles. Toutefois, sur demande, nous procéderons à l'anonymisation de vos données personnelles en ne conservant que votre prénom et votre localisation générale, par exemple « Paul de Londres » ou « P de Londres ».

  
  5.2. Nous sommes également susceptibles de recueillir et de publier des avis déposés sur des sites tiers concernant la Société.

  
  5.3. Nous accèderons à toute demande de suppression ou d'anonymisation complémentaire des données personnelles affichées sur le site Internet dans le cadre d'un avis.

• 6. Partage de vos données personnelles

  6.1. Nous ne communiquerons vos données personnelles à aucun tiers, sauf dans les conditions énoncées au présent paragraphe 6.

  
  6.2. Les données personnelles que vous fournissez dans les formulaires de demande de renseignements ou d'estimation devront être transmises à notre fournisseur de services internet et de réseau, dans la mesure où elles transitent par leurs réseaux et systèmes.

  
  6.3. Nous sommes susceptibles de recourir à des logiciels tiers pour assurer certaines fonctions, par exemple pour stocker vos informations personnelles sur les ordinateurs de la Société, sur des serveurs tiers ou sur le cloud ; cela est considéré comme un partage de vos données personnelles avec ledit logiciel.

  
  6.4. Votre adresse électronique sera partagée avec notre fournisseur de services de messagerie lorsque nous communiquerons avec vous par courriel.

  
  6.5. Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos employés, dirigeants, agents, consultants, fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure raisonnablement nécessaire pour :
  a) traiter une demande de renseignements ou fournir une estimation ;
  b) exécuter une obligation contractuelle ;
  c) répondre aux exigences légales auxquelles nous sommes soumis ;
  d) établir, exercer ou défendre des droits en justice, en lien avec toute procédure judiciaire en cours ou envisagée ;
  e) assurer la transmission des données à l'acquéreur (ou à l'acquéreur potentiel) de toute activité, actif ou compte dont la Société envisage la vente ou procède à la cession ;
  f) se conformer à une ordonnance judiciaire.

  
  6.6. Nous pouvons également faire appel à d'autres entreprises pour le support et la maintenance de notre site internet, de nos systèmes informatiques ou de nos outils d'analyse. Ces prestataires peuvent, à de rares occasions, accéder à vos données personnelles dans le cadre de leurs missions. Ces entreprises agiront en vertu d'un contrat de services comportant des conditions strictes relatives à l'accès aux données personnelles et seront soumises à des obligations de confidentialité.

• 7. Traitement automatisé

  7.1. Nous ne procéderons pas au traitement automatisé de vos données personnelles afin de prendre des décisions, sauf si la loi l'autorise ou l'exige, ou si vous avez donné votre consentement explicite. Si nous avons recours à un traitement automatisé, vous êtes en droit d'en solliciter les détails.

• 8. Sécurité des données

  8.1. Nous prendrons toutes les précautions techniques et organisationnelles raisonnables afin de prévenir la perte, l'utilisation abusive, l'altération ou la suppression de données personnelles, notamment :
  a) le stockage des données sur des systèmes sécurisés, protégés par mot de passe et par pare-feu ;
  b) la limitation de l'accès aux données au seul personnel dont l'intervention est nécessaire au traitement de la finalité ou de la raison pour laquelle les données personnelles ont été collectées ;
  c) l'utilisation, dans la mesure du possible, du chiffrement, de l'anonymisation ou de la pseudonymisation.

• 9. Transferts de données hors de l'UE

  9.1. De manière générale, nous ne transférons ni ne traitons aucune donnée personnelle en dehors des frontières de l'Union européenne. Si des données devaient être transférées hors de l'Union européenne, nous veillerions, dans la mesure du raisonnable et du possible, à ce que le pays concerné dispose de mesures de sécurité et de garanties suffisantes pour assurer la protection de vos données personnelles.

• 10. Conservation des données

  10.1. Les données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf dans les cas où :
  a) vous demandez à être inscrit sur une liste de diffusion ou dans une base de données établie et tenue par nos soins ;
  b) vous sollicitez ou consentez à recevoir des communications commerciales de notre part ;
  c) leur conservation est nécessaire à l'introduction ou à la défense d'une action en justice ;
  d) un autre motif légal justifie la conservation des données personnelles ;
  e) nous sommes tenus de conserver les données personnelles en vertu d'une réglementation ou d'une directive émanant d'une autorité compétente.

  
  10.2. Nous sommes susceptibles de conserver les données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la finalité de leur collecte afin de nous conformer à une obligation légale, par exemple lorsqu'il est nécessaire d'exercer ou de défendre un droit en justice, ce qui peut impliquer une conservation de certaines informations pouvant aller jusqu'à six ans.

• 11. Communications commerciales

  11.1. Lors d’une demande de renseignements ou d’une estimation, vous pouvez solliciter ou consentir à recevoir de notre part des communications commerciales, ou bien vous y opposer en cochant la case prévue à cet effet.

  
  11.2. Sauf en cas de refus ou d’opposition de votre part, nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour vous adresser ponctuellement des newsletters, des notifications, des informations sur la disponibilité de nouvelles œuvres, des renseignements pertinents ou importants concernant la société, ainsi que des offres spéciales ou des remises.

  
  11.3. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir ces communications en utilisant le lien de désinscription inclus dans chaque envoi ou en nous informant par tout autre moyen à votre disposition de votre souhait de ne plus recevoir de telles sollicitations.

• 12. Vos droits

  12.1. En vertu de la réglementation sur la protection des données, vous disposez du droit :
  a) de connaître l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du délégué à la protection des données ;
  b) de connaître la finalité et la base juridique du traitement de vos données personnelles, ainsi que, si le traitement repose sur les intérêts légitimes du responsable du traitement, la nature de ces intérêts ;
  c) de savoir si vos données personnelles font l'objet d'un transfert ou d'un traitement en dehors de l'UE et de recevoir la garantie que des mesures de protection appropriées sont en place ;
  d) d'accéder à vos données personnelles ;
  e) d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
  f) d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances ;
  g) à la portabilité de vos données ;
  h) de retirer votre consentement ;
  i) de déposer une réclamation.

  
  12.2. Droit d'accès.
  a) Vous pouvez exiger que la Société vous communique toutes les données personnelles qu'elle détient à votre sujet.
  b) Toute demande concernant les données personnelles détenues par la Société doit être effectuée par écrit.
  c) Les données personnelles seront fournies à titre gratuit, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive (par exemple, une demande répétitive ou lorsque la Société doit traiter des volumes importants de données) ; dans ce cas, nous pourrons facturer des frais administratifs raisonnables pour le traitement de la demande ou refuser d'y répondre, tout en fournissant une justification motivée à ce refus.
  d) Nous procéderons à une recherche dans nos systèmes et fichiers pour identifier tout document contenant vos données personnelles et vous fournirons une copie de ces données dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Si le volume d'informations est important ou complexe à rassembler, nous pourrons prolonger ce délai d'un mois en vous en informant.
  e) Lorsque les données personnelles sont stockées sous forme électronique, nous pourrons prendre des dispositions pour vous permettre d'y accéder via une connexion sécurisée à un fichier électronique.
  f) Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et pourrions exiger une preuve d'identité avant toute divulgation de ces informations.

  
  12.3. Dans certaines circonstances, vous avez le droit d'exiger que la Société efface vos données personnelles lorsque :
  a) les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
  b) vous retirez votre consentement ;
  c) vous vous opposez au traitement et qu'aucun intérêt légitime impérieux ne justifie la poursuite du traitement ;
  d) les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement ou d'une collecte illicites ;
  e) les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  f) les données personnelles sont traitées dans le cadre de l'offre de services d'information à un enfant.

  
  12.4. Lorsque vous exercez votre droit et demandez l'effacement de vos données personnelles, nous mettrons en œuvre tous les efforts techniques et pratiques raisonnables pour supprimer définitivement vos données personnelles et informerons tous les tiers auxquels ces données ont été transmises de l'obligation de les effacer.

  
  12.5. Si vos données personnelles ont été publiées en ligne, nous nous efforcerons de faire supprimer les liens ou références associés. Toutefois, en raison du cache des informations, un certain délai peut s'écouler avant que ces données ne soient plus visibles ou disponibles, notamment sur les moteurs de recherche.

  
  12.6. Droit à la limitation du traitement. Sur demande de votre part, nous limiterons le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants :
  a) lorsque vous contestez l'exactitude des données personnelles, la Société limitera le traitement jusqu'à ce que leur exactitude ait été vérifiée ;
  b) lorsque vous vous êtes opposé au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ;
  c) lorsque la finalité légale du traitement repose sur un intérêt légitime et que la Société examine si ses motifs légitimes prévalent sur les vôtres ;
  d) lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l'effacement, demandant à la place une limitation ;
  e) si la Société n'a plus besoin des données personnelles mais que vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.

  
  12.7. Lorsque le traitement de vos données personnelles est limité :
  a) les données personnelles seront stockées, mais aucun autre traitement ne sera effectué ;
  b) nous informerons tout tiers à qui vos données personnelles ont été partagées ou divulguées afin que le traitement soit également limité ;
  c) nous vous informerons de la fin de la période de limitation.

  
  12.8. Droit à la portabilité des données.
  a) Pour toute donnée personnelle stockée par la Société sous forme électronique dont la base juridique du traitement est le consentement ou l'exécution d'un contrat, la Société conservera ces données dans un format portable (lisible dans un format couramment utilisé sur d'autres systèmes informatiques) et vous les transmettra, ou les transmettra directement à une autre organisation (si techniquement réalisable) sur votre demande.

  
  12.9. Droit de retirer son consentement.
  a) Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles d'une manière spécifique, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en en informant la Société à l'adresse figurant en bas de cet avis.

  
  12.10. À réception d'un avis de retrait de consentement, la Société cessera le traitement des données, sauf :
  a) si le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ;
  b) s'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ;
  c) si le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ;
  d) si le traitement des données personnelles est effectué en vertu d'une obligation légale.

  
  12.11. Droit de réclamation.
  a) Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont la Société collecte ou stocke vos données personnelles, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office. Toutefois, la Société apprécierait d'avoir l'opportunité de vous fournir des explications ou de résoudre le litige avant que vous ne saisissiez l'autorité compétente.