Le présent Avis expose les engagements de la Société concernant la protection de votre vie privée et de vos Données Personnelles ; il établit également la manière dont nous collecterons, traiterons et stockerons vos Données Personnelles lors de votre utilisation du Site Internet.
Dans le cadre du présent Avis :
« Société », « nous » ou « notre » désigne My Art Broker (London) Ltd, une société constituée en Angleterre sous le numéro d'immatriculation 09238186 et dont le siège social est situé au 64 Churchill Road, Langley, Berkshire, SL7RB3.
« Données Personnelles » désigne toute information, quel que soit son format ou son support, permettant de vous identifier personnellement.
« Site Internet » désigne https://www. www. www.myartbroker.com ainsi que toute page web incluse sur ce Site.
« vous » ou « votre » désigne le visiteur ou l'utilisateur du Site Internet.
Nous fournissons ces informations dans le cadre de nos efforts constants pour garantir la transparence et l'équité, en veillant à ce que vous disposiez de toutes les informations relatives à votre vie privée lorsque vous utilisez le Site Internet ou que vous nous contactez par son intermédiaire.
Nous mettons un point d'honneur à nous tenir au courant des avancées technologiques et des évolutions juridiques, ce qui peut nécessiter une modification du présent Avis de Confidentialité. En cas de modification, un nouvel Avis de Confidentialité sera publié sur le Site Internet et s'appliquera à compter de sa date de publication. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement cet Avis afin de vous assurer que vous acceptez la version en vigueur au moment de votre visite.
Votre confiance est essentielle ; nous souhaitons être clairs et transparents sur :
Que vous soyez ou non identifiable personnellement à partir des données que nous collectons, stockons ou traitons, soyez assuré que ces données ne seront utilisées que conformément au présent Avis.
Si vous n'êtes pas en accord avec les termes du présent Avis de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser le Site Internet ni nous contacter par son intermédiaire.
1.1. Nous ne collecterons, recueillerons, traiterons ou conserverons des Données Personnelles que :
a. dans un but légitime ;
b. si elles sont nécessaires au traitement d'une demande de renseignements ou d'une évaluation ;
c. si elles sont nécessaires pour vous fournir le Site Web sur l'appareil que vous utilisez ;
d. pour prendre les mesures nécessaires à la conclusion et à l'exécution d'un contrat avec vous ;
e. pour les dossiers internes que nous sommes légalement tenus de conserver ;
f. pour gérer les réclamations, les litiges et les actions en justice ;
g. lorsque cela est nécessaire pour protéger votre intérêt vital ou celui d'un tiers ;
h. pour vous envoyer des communications commerciales (y compris des newsletters, des notifications, des offres spéciales, des réductions) lorsque vous en faites la demande, que vous y consentez, ou dans certaines circonstances limitées où vous ne vous y opposez pas.
i. pour vous envoyer des communications commerciales nécessaires concernant la sécurité de vos Données Personnelles ou en cas de violation de données vous concernant ou concernant vos Données Personnelles.
2.1. Lors de votre visite sur le Site, nous pouvons collecter les informations suivantes :
a. le pays depuis lequel vous accédez au Site ;
b. le navigateur utilisé par votre appareil ;
c. le système d'exploitation utilisé par votre appareil ;
d. la résolution de l'écran et autres paramètres de l'appareil que vous utilisez ;
e. les pages web que vous consultez ou visitez ;
f. la durée de votre consultation d'une page web ;
g. la source de référencement, le cas échéant (la manière dont vous êtes arrivé sur le Site) ;
2.2. Ces informations sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement ; elles ne sont donc pas considérées comme des Données Personnelles.
2.3. Ces informations servent à générer des rapports et des statistiques d'utilisation du Site, ce qui nous aide à :
a. maintenir un Site convivial et compatible avec les équipements et logiciels courants ;
b. identifier les erreurs présentes sur le Site ;
c. savoir quelles pages sont populaires et lesquelles ne le sont pas ;
d. analyser et maintenir la sécurité du Site ;
e. voir quels termes de recherche ou quelles sources de référencement sont utilisés pour trouver le Site ;
3.1. Si vous vous renseignez sur la Société, ses services, le Site Web, son Contenu, ou si vous demandez une évaluation, et que vous utilisez une fonctionnalité du Site Web à cette fin, vous devrez nous fournir votre nom, le nom de votre société ou entreprise, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, selon votre canal de communication préféré.
3.2. Ces informations sont traitées :
a. pour un intérêt légitime – afin que nous puissions répondre à votre demande ; ou
b. avec votre consentement, pour vous envoyer des communications commerciales incluant la disponibilité de nouvelles Œuvres, des newsletters et des notifications.
4.1. Nous offrons la possibilité de s'inscrire ou de s'abonner afin d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires.
4.2. Lors de la création d'un compte, nous collecterons les informations personnelles suivantes :
a) Nom
b) Adresse ou lieu de résidence
c) Adresse e-mail
d) Numéro de téléphone
e) Tout domaine ou artiste qui vous intéresse particulièrement
4.3. Nous utilisons ces informations :
a) dans le cadre de l'exécution d'un contrat ;
b) pour maintenir et gérer votre compte ;
c) pour fournir une estimation ;
d) pour traiter et répondre aux demandes de renseignements ;
e) pour permettre les communications relatives à la vente ou à l'achat potentiel d'une œuvre ;
f) pour assurer et protéger la sécurité de l'utilisation et de l'accès à votre compte, ce qui inclut l'envoi d'un SMS sur votre téléphone pour confirmer que c'est bien vous qui créez le compte et tentez de vous connecter ;
g) pour vous envoyer des communications et des informations concernant des œuvres qui pourraient vous intéresser ;
h) vos données personnelles pourront être utilisées pour des vérifications « Know Your Customer », de diligence raisonnable ou de diligence raisonnable renforcée, comme l'exigent les réglementations anti-blanchiment si vous nous chargez d'aider à la négociation ou de servir d'intermédiaire pour la vente ou l'achat d'une œuvre.
5.1. Si vous souhaitez donner votre avis ou nous faire part de vos commentaires, nous pourrons utiliser ce retour dans notre communication publicitaire. Cependant, si vous le demandez, nous anonymiserons les Données Personnelles en n'utilisant que votre prénom et votre localisation générale, par exemple : « Paul de Londres » ou « P de Londres ».
5.2. Nous pourrons également recueillir et publier les avis laissés sur des sites tiers concernant la Société.
5.3. Nous donnerons suite à toute demande de suppression ou d'anonymisation supplémentaire des Données Personnelles affichées sur le Site Internet et relatives à un avis.
6.1. Nous ne partagerons vos Données Personnelles avec personne, sauf dans les conditions énoncées au présent paragraphe 6.
6.2. Les Données Personnelles que vous fournissez dans les formulaires pour effectuer une demande de renseignements ou une demande d'estimation devront être partagées avec notre fournisseur de services Internet et réseau lorsqu'elles transitent par leurs réseaux et systèmes.
6.3. Nous pouvons utiliser un logiciel tiers pour exécuter certaines fonctions, par exemple pour stocker vos informations personnelles dans un logiciel sur les ordinateurs de la Société ou sur des serveurs tiers ou sur le cloud, ce qui est considéré comme un partage de vos Données Personnelles avec ce logiciel.
6.4. Votre adresse e-mail sera partagée avec notre fournisseur de services de messagerie lorsque nous communiquerons avec vous par e-mail.
6.5. Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec les employés, dirigeants, mandataires, consultants, fournisseurs ou sous-traitants dans la mesure raisonnablement nécessaire :
a) pour répondre à une demande de renseignements ou fournir une estimation;
b) pour l'exécution d'une obligation contractuelle;
c) dans la mesure où la loi nous y oblige;
d) en lien avec toute procédure judiciaire en cours ou envisagée;
e) avec l'acheteur (ou l'acheteur potentiel) de toute entreprise, actif ou compte que la Société vend (ou envisage de vendre);
f) suite à une ordonnance d'un tribunal.
6.6. Nous pouvons également faire appel à d'autres entreprises pour le support et la maintenance du site Web, de l'informatique ou de l'analyse, qui, dans de rares occasions, lors de l'exécution de leurs services, ont accès à vos Données Personnelles. Ces entreprises travailleront sous contrat de prestation de services contenant des conditions strictes relatives à l'accès aux Données Personnelles et seront soumises à des engagements de confidentialité.
7.1. Nous n'utiliserons le traitement automatisé de vos Données personnelles pour prendre des décisions ou élaborer des profils que si la loi nous y autorise ou nous l'exige, ou si vous nous y avez donné votre consentement explicite. Si nous procédons à un traitement automatisé, vous avez le droit d'en demander le détail.
8.1. Nous prendrons toutes les précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l'utilisation abusive, la modification ou la suppression des Données Personnelles, notamment :
a) le stockage des données sur des systèmes sécurisés, protégés par mot de passe et par pare-feu ;
b) la limitation de l'accès aux données au seul personnel qui en a besoin pour traiter la finalité ou la raison pour laquelle les Données Personnelles ont été collectées ;
c) l'utilisation, lorsque cela est possible, du chiffrement, de l'anonymisation ou de la pseudonymisation.
9.1. Nous ne transférons ni ne traitons généralement aucune donnée personnelle en dehors des limites de l'UE. Si des données sont transférées hors de l'UE, nous veillerons, dans la mesure où cela est raisonnablement réalisable ou possible, à ce que ce pays dispose de mesures de sécurité et de garanties suffisantes pour protéger la sécurité de vos Données Personnelles.
10.1. Les informations personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf si :
a) vous demandez à être inclus dans une liste de diffusion ou une base de données que nous compilons et maintenons ;
b) vous demandez ou donnez votre consentement pour recevoir des communications commerciales de notre part ;
c) cela est nécessaire pour engager ou défendre une action en justice ;
d) une autre finalité légitime de conservation des données personnelles existe ;
e) nous sommes tenus de conserver les informations personnelles en vertu d'une réglementation ou d'une directive faisant autorité.
10.2. Nous pouvons conserver les informations personnelles plus longtemps que nécessaire pour la finalité de leur collecte afin de respecter une obligation légale, par exemple s'il est nécessaire d'exercer ou de défendre un droit légal, ce qui implique que certaines informations peuvent être conservées jusqu'à six ans.
11.1. Lorsque vous faites une demande de renseignements ou une demande d'estimation, vous pouvez demander ou consentir à recevoir des communications commerciales de notre part, ou vous opposer à les recevoir en cochant la case prévue à cet effet.
11.2. Sauf si vous n'avez pas donné votre consentement ou si vous vous êtes opposé, nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour vous envoyer occasionnellement des newsletters, des notifications, des informations sur la disponibilité de nouvelles œuvres, des informations pertinentes ou importantes concernant la Société, des offres spéciales ou des réductions.
11.3. Vous pouvez vous désinscrire de la réception de ces communications à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant dans toute communication, ou en nous informant que vous ne souhaitez plus recevoir ces communications par tout moyen à votre disposition.
12.1. Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
12.2. Le droit d'accès.
a) Vous pouvez demander à la Société de vous communiquer toute donnée personnelle vous concernant que nous détenons.
b) Toute demande d'accès aux données personnelles que la Société détient sur vous doit être formulée par écrit.
c) Les données personnelles vous seront communiquées gratuitement, sauf si la demande est manifestement infondée ou excessive (par exemple, s'il s'agit d'une demande répétitive ou si la Société doit traiter de grandes quantités de données), auquel cas nous pourrons facturer les frais administratifs raisonnables occasionnés par le traitement de la demande ou refuser de répondre, mais nous devrons fournir une raison justifiable de ce refus.
d) Nous effectuerons des recherches dans nos systèmes et fichiers pour trouver tout document contenant vos données personnelles et vous en communiquerons une copie dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Toutefois, s'il y a une quantité substantielle d'informations ou si la collecte est difficile, nous pourrons prolonger ce délai d'un mois en vous en informant.
e) Lorsque les données personnelles sont stockées électroniquement, nous pouvons organiser des modalités vous permettant d'accéder aux données via une connexion sécurisée à un fichier électronique.
f) Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et pouvons exiger une preuve de votre identité avant de divulguer de telles informations.
12.3. Vous avez le droit, dans certaines circonstances, d'ordonner à la Société d'effacer vos données personnelles lorsque :
12.4. Si vous exercez votre droit et émettez une instruction d'effacement de vos données personnelles, nous déploierons tous les efforts pratiques et techniques raisonnables pour supprimer définitivement vos données personnelles et informer toutes les tierces parties auxquelles vos données personnelles ont été partagées de l'obligation d'effacer les données personnelles qu'elles détiennent.
12.5. Si vos données personnelles ont été publiées en ligne, nous nous efforcerons de garantir que tout lien ou référence soit également supprimé. Cependant, en raison de la mise en cache des informations, il peut s'écouler un certain temps avant que les données personnelles ne soient plus visibles ou disponibles, par exemple dans les moteurs de recherche.
12.6. Le droit à la limitation du traitement. Nous limiterons le traitement de vos données personnelles sur votre demande si les circonstances suivantes surviennent :
12.7. Lorsque le traitement de vos données personnelles est limité :
12.8. Le droit à la portabilité des données.
a) Toute donnée personnelle stockée par la Société électroniquement pour laquelle le motif légitime du traitement est le consentement ou l'exécution d'un contrat sera détenue par la Société dans un format portable (lisible dans un format couramment utilisé par d'autres systèmes informatiques) et vous sera fournie, ou directement à une autre organisation (si techniquement réalisable), sur demande.
12.9. Le droit de retirer son consentement.
a) Si vous donnez votre consentement pour traiter vos données personnelles d'une manière spécifique, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en en informant la Société à l'adresse indiquée au bas de cet avis.
12.10. Dès réception d'un avis de retrait de votre consentement, la Société cessera le traitement des données, sauf :
12.11. Le droit de réclamation.
a) Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont la Société collecte ou stocke vos données personnelles, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Information Commissioners Office. Cependant, la Société apprécierait d'avoir l'opportunité de fournir une explication ou de rectifier la situation avant que vous ne déposiez une plainte auprès du Commissaire à l'information.
Nous mettons en relation acheteurs et vendeurs d'estampes originales contemporaines et modernes, facilitant des ventes privées discrètes, indépendantes et axées sur l'investissement. Les prix sont fixes, clairs et convenus d'un commun accord entre les deux parties — c'est simple, sûr et sécurisé.
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