Points clés
Les réformes fiscales britanniques de 2025 ont renforcé les exigences pesant sur les collectionneurs, affectant l'impôt sur les plus-values (CGT), les droits de succession (IHT), l'exonération des biens professionnels (BPR) et le statut « non-dom » pour les familles fortunées. Avec un taux de CGT fixé à 18 %/24 % (avec une exonération annuelle de 3 000 livres sterling), des droits de succession de 40 % sur les successions mondiales pour les résidents de longue date (assortis d'une période de maintien de dix ans) et un plafond de 1 million de livres sterling pour la BPR, les collectionneurs pourraient envisager d'avoir recours à des trusts, des actes de variation et des dispositifs d'exonération liés au patrimoine pour protéger leurs legs.
Face aux évolutions de l'impôt sur les plus-values (CGT) et des droits de succession (IHT), ces changements suscitent de vives réactions. Voici ce que vous devez savoir, en tant que collectionneur, sur ce nouveau paysage fiscal et son impact potentiel sur votre patrimoine artistique.
Réforme des droits de succession : une préoccupation majeure pour les collectionneurs
Pour les collectionneurs d'œuvres d'art, en particulier ceux qui envisagent de transmettre leurs collections aux générations futures, l'impact des droits de succession constitue sans doute l'enjeu majeur. Alice explique :
« Les droits de succession demeurent l'un des impôts les plus impopulaires au Royaume-Uni, notamment pour les familles internationales qui sont habituées à des taux bien inférieurs, voire à une absence totale de fiscalité successorale. »
À compter du 6 avril 2025, tout individu ayant été résident britannique pendant 10 des 20 dernières années fiscales sera considéré comme un « résident de longue durée ». Par conséquent, son patrimoine mondial sera pleinement assujetti aux droits de succession britanniques au taux de 40 %. De plus, un mécanisme de maintien de l'assujettissement peut s'appliquer si cette personne quitte le Royaume-Uni, impliquant que ces droits de succession puissent continuer à peser sur l'ensemble de ses actifs mondiaux pendant une période pouvant aller jusqu'à dix ans après son départ. Ces évolutions reflètent le passage d'un système de droits de succession fondé sur le domicile à un système fondé sur la résidence, incitant de nombreux collectionneurs fortunés à reconsidérer leur implantation au Royaume-Uni.
« Pour les familles internationales, surtout celles qui ne sont pas familières avec le paysage fiscal successoral britannique, cette nouvelle politique peut constituer un choc important », souligne Alice. « De nombreuses familles cherchent désormais des solutions pour préserver leurs collections sans subir une charge fiscale trop lourde. »
Par ailleurs, le budget de l'automne 2024 a plafonné le Business Property Relief (BPR) sur les actifs commerciaux éligibles — y compris les entreprises de marchands d'art — de sorte que seul le premier million de livres sterling de ces actifs bénéficie d'une exonération à 100 % ; les montants excédant ce seuil ne bénéficient plus que d'une exonération de 50 % (soit un taux effectif de droits de succession de 20 % au-delà d'un million de livres sterling). Les collectionneurs dont les galeries ou les studios dépassent ce plafond seront désormais soumis aux droits de succession sur les plus-values excédentaires qui étaient auparavant totalement exonérées.
Les collectionneurs détenant des œuvres d'importance nationale peuvent toujours bénéficier de la Conditional Exemption (report indéfini de l'impôt sur les plus-values et des droits de succession si l'œuvre reste exposée au public) ainsi que du dispositif Acceptance-in-Lieu (règlement des droits de succession avec une majoration de 25 % sur la valeur convenue lors d'un don à une institution publique). Compte tenu de cette pression fiscale accrue, les conseillers anticipent un recours plus fréquent à ces dispositifs de préservation du patrimoine pour protéger les collections.
Impôt sur les plus-values (CGT) : changements et implications
Le budget 2024 a porté le taux de base de la plus-value mobilière (CGT) à 24 %. Alice note que « fixer la CGT à 24 % était probablement une décision stratégique visant à ne pas décourager les transactions susceptibles de stimuler les recettes fiscales ».
Depuis le 30 octobre 2024, les cessions d'œuvres d'art par des particuliers sont imposées à 18 % (pour les plus-values situées dans la tranche d'imposition de base) et à 24 % (pour les plus-values au-delà), tandis que les trustees et les représentants successoraux sont soumis au taux de 24 %. Le montant annuel exonéré a été réduit de moitié, passant à 3 000 livres sterling depuis avril 2024, un niveau qui demeure inchangé pour 2025/2026. Comme la donation est assimilée à une cession à valeur de marché, les transferts intrafamiliaux déclenchent désormais systématiquement la CGT sur la plus-value totale. Les règles spécifiques aux biens meubles corporels demeurent en vigueur : les ventes rapportant 6 000 livres sterling ou moins sont exonérées, un allègement partiel s'applique aux produits compris entre 6 000 et 15 000 livres sterling, et la plus-value totale est imposée au-delà de 15 000 livres sterling.
La CGT s'applique non seulement aux ventes, mais également aux donations d'actifs, ce qui pourrait complexifier la planification successorale des familles possédant d'importantes collections d'œuvres d'art. Par exemple, les familles souhaitant transmettre des œuvres en héritage devront désormais intégrer ces coûts supplémentaires. Cette situation concerne particulièrement les collectionneurs sur le marché des estampes blue-chip, où la liquidité et la fréquence des transactions impliquent que de nombreux collectionneurs pourraient être confrontés plus régulièrement à la CGT.
Le nouveau régime de « quatre ans » pour les résidents non-domiciliés
Pendant de nombreuses années, le régime de l'imposition sur la base des remises a offert des avantages fiscaux notables aux familles internationales résidant au Royaume-Uni. Toutefois, à compter d'avril 2025, le nouveau régime relatif aux revenus et gains étrangers (Foreign Income and Gains - FIG) entre en vigueur : les individus non domiciliés au Royaume-Uni pourront importer leurs revenus et gains de source étrangère en franchise d'impôt durant leurs quatre premières années de résidence fiscale britannique. Par la suite, les revenus et gains mondiaux seront imposés sur la base de leur perception. Le concept de « domicile réputé » (deemed domicile) a été remplacé par un critère fondé sur la résidence pour les droits de succession (IHT).
Selon Alice, « ce nouveau régime de quatre ans s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'attirer les capitaux internationaux, mais sa durée limitée pourrait ne pas suffire à fidéliser les familles en quête d'une résidence à long terme. Une fois qu'un individu atteint dix ans de résidence au Royaume-Uni, les droits de succession s'appliquent sur ses actifs mondiaux, ce qui constitue un facteur dissuasif pour les familles envisageant un séjour prolongé. »
Dans le cadre de ce régime, au-delà de quatre ans, les revenus et gains deviennent imposables sur une base mondiale. Alice souligne que les familles pourraient être amenées à réévaluer leurs projets de résidence à l'approche de ce seuil. Le risque de voir les actifs mondiaux soumis aux droits de succession britanniques après dix ans pourrait inciter les familles internationales à reconsidérer leur maintien au Royaume-Uni, d'autant plus que d'autres pays proposent des options à long terme plus avantageuses.
Stratégies de planification successorale pour les collectionneurs d'œuvres d'art
Alors que le paysage fiscal est devenu plus complexe, Alice suggère plusieurs stratégies de planification successorale susceptibles d'aider les familles à préserver leurs collections. L'une de ces tactiques consiste en une « remise à zéro » (rebasing) transitoire des actifs situés hors du Royaume-Uni, permettant aux personnes éligibles de limiter l'impôt sur les plus-values (CGT) aux gains accumulés depuis 2017 seulement, plutôt que sur la totalité de la plus-value réalisée depuis l'acquisition. Cette mesure ne s'applique qu'aux actifs hors Royaume-Uni et aux personnes répondant à des critères spécifiques, mais pour ceux qui y sont éligibles, elle pourrait réduire considérablement la CGT – une tactique particulièrement précieuse à l'heure où les taux de CGT atteignent 24 %.
Une autre stratégie clé consiste à placer les collections d'œuvres dans des trusts. Loin d'être une solution unique, les trusts permettent aux familles de répartir les obligations en matière de CGT et d'impôt sur les successions (IHT) entre plusieurs bénéficiaires et générations. Impliquer les jeunes membres de la famille et des conseillers en art professionnels dans la gestion du trust permet non seulement de satisfaire aux critères de contrôle du HMRC, mais contribue également à cultiver la gestion de la collection par la génération suivante.
Comme l'observe Alice Martin, « les structures de type trust peuvent constituer un moyen efficace de préserver les collections au fil des générations ». Elle prévient toutefois que le processus peut s'avérer complexe et coûteux : « Placer simplement des œuvres dans un trust n'est pas toujours avantageux sur le plan fiscal ; il est essentiel d'obtenir des conseils fiscaux, en particulier pour les collections détenues au Royaume-Uni. »
Pour les héritiers, Alice souligne l'usage constant des « deeds of variation » en tant que stratégie fiscale efficiente. « Un acte de variation permet aux héritiers de rediriger des actifs successoraux vers la génération suivante sans engendrer de charges fiscales immédiates », explique-t-elle. Cette option s'avère particulièrement utile lorsqu'un collectionneur hérite d'une œuvre qu'il prévoit de transmettre ; elle permet, de fait, d'éviter que les droits de succession ne s'appliquent deux fois sur le même patrimoine artistique.
L'évolution du paysage du marché de l'art
Pour les collectionneurs au Royaume-Uni, les conséquences de ces changements dépassent la simple question du coût fiscal. La structure du régime de quatre ans, combinée à la période de maintien de l'assujettissement à l'impôt sur les successions (IHT) pouvant aller jusqu'à dix ans, pourrait influencer les lieux et les modalités d'investissement et de détention d'œuvres d'art.
« Pour de nombreuses familles qui jouent un rôle clé dans l'écosystème du marché de l'art, ces changements les poussent à envisager d'autres juridictions », explique Alice. « Il est de plus en plus courant que les clients s'intéressent à des destinations comme la Suisse ou l'Italie, qui proposent des dispositifs de résidence à long terme avantageux. »
Le régime britannique de quatre ans et les autres nouvelles règles pourraient impacter l'ensemble des marchés immobilier et de l'art, en particulier si ces familles choisissaient de se relocaliser. Les clients d'Alice surveillent attentivement les politiques fiscales afin de déterminer la meilleure façon de structurer leur patrimoine. Alice observe : « Pour les collectionneurs qui auraient pu auparavant acquérir des œuvres à Londres, les nouvelles règles pourraient inciter à une remise en question, surtout s'ils évaluent les conséquences de conserver des actifs au Royaume-Uni sur le long terme. »
Considérations futures pour les collectionneurs d'œuvres d'art
En perspective, une réforme supplémentaire des droits de succession demeure une possibilité au-delà des modifications du BPR prévues pour 2026. Dans ce contexte fiscal exigeant, un conseil spécialisé est essentiel. Pour les familles possédant des collections de valeur, une planification proactive auprès de conseillers en gestion de patrimoine et fiscalistes sera indispensable sous le nouveau régime. Les collectionneurs doivent évaluer si la détention et la transmission de collections au Royaume-Uni demeurent viables face à l'évolution de la fiscalité. Comme le conseille Alice, « les œuvres sont souvent autant un héritage personnel qu'un actif financier ; les familles devraient solliciter des conseils pour s'assurer de préserver les deux aspects. »
Le nouveau paysage fiscal est complexe ; disposer d'un accompagnement sur mesure aidera les familles à gérer leurs collections sans subir de charges fiscales inutiles.
Ces évolutions soulignent l'importance de la planification successorale pour les collectionneurs d'œuvres d'art. Pour de nombreuses familles, le choix du lieu de résidence et la structuration du patrimoine seront déterminants pour aborder la prochaine étape de la détention d'œuvres d'art au Royaume-Uni. Alice encourage les collectionneurs à explorer l'ensemble des outils juridiques et financiers à leur disposition — qu'il s'agisse de structures de trust, d'actes de modification (deeds of variation) ou même de l'examen d'autres juridictions — afin de garantir que leurs collections puissent être préservées et transmises conformément à leurs volontés.
Le paysage fiscal est complexe pour les collectionneurs d'œuvres d'art, en particulier pour ceux qui élaborent des plans de succession multigénérationnels. Bien qu'il existe des stratégies pour atténuer l'impact fiscal, telles que le recours aux trusts, aux actes de variation ou au réajustement de la valeur d'acquisition, ces approches exigent des conseils spécialisés. Pour les collectionneurs, une planification proactive menée avec des conseillers experts sera essentielle pour aborder ce nouveau chapitre avec succès.
Les éléments mentionnés dans cet enregistrement de podcast ainsi que dans cet article ne constituent ni des conseils fiscaux, ni des conseils juridiques.
